Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise la roue des couleurs.com (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet larouedescouleurs.com (ci-après « le Site »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et articles pour le coloriage adulte, les beaux-arts, les loisirs de dessin haut de gamme ainsi que leurs accessoires.
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
- Produits en stock : Disponibles immédiatement.
- Produits sur commande : Certains articles haut de gamme font l’objet d’une commande spécifique auprès de nos fournisseurs.
La mention « Sur commande » est explicitement indiquée sur la fiche du produit concerné. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après validation de la commande par le fournisseur, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et sera intégralement remboursé.
3. Tarifs et Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable »).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande, Modalités de Paiement et Facturation
Le Client valide sa commande via notre site internet et le paiement intégral est requis immédiatement.
Les règlements sont sécurisés par PayPal (compte, carte bancaire ou paiement en plusieurs fois selon éligibilité). Une facture est générée automatiquement, et les données nécessaires sont transmises à notre partenaire comptable Abby (abby.fr) pour respecter les obligations de facturation électronique, sans usage commercial.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée via la plateforme de paiement PayPal, qui propose les options suivantes :
- Paiement par compte PayPal.
- Paiement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via l’interface sécurisée de PayPal, sans obligation de créer un compte.
- Solutions de paiement en plusieurs fois proposées par PayPal (sous réserve d’éligibilité du Client).
5. Expédition et Livraison
5.1 Délais de préparation
- Pour les produits en stock : Le colis est généralement préparé et expédié sous 24 à 48 heures ouvrées.
- Pour les produits sur commande : Le délai de préparation de 24 à 48 heures ouvrées débute à compter de la réception physique des produits dans nos locaux en provenance du fournisseur.
5.2 Modes de livraison
Le Vendeur propose trois modes de livraison au choix du Client :
- Mondial Relay : Livraison en Point Relais® ou en Lockers (consignes automatiques). Le Client dispose d’un délai limité pour retirer son colis après notification.
- Chronopost (Chrono Relais) : Livraison express en point relais partenaire ou Lockers (Réseau Pickup).
- Colissimo : Livraison à domicile ou en point de retrait / consigne Pickup selon les options choisies au panier. [1, 2, 3, 4]
5.3 Risques liés au transport
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (au sens légal, le consommateur ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur à l’adresse contact@larouedescouleurs.com. [1]
6. Droit de rétractation et Retours
Le Client dispose d’un délai étendu de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités complètes de retour (produits non ouverts, emballage d’origine intact) et de remboursement sont accessibles sur notre page dédiée : Politique de Retours, Remboursements et Garanties. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
7. Garanties Légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Règlement des Litiges, Médiation et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur à l’adresse contact@larouedescouleurs.com pour obtenir une solution amiable. [1]
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu de manière amiable par notre service client, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [1, 2]
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (Bar-le-Duc).
9. Protection de la Vie Privée et Cookies
Le site larouedescouleurs.com applique une minimisation stricte des données : aucun traceur publicitaire ou marketing n’est utilisé. Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement (panier WooCommerce et espace client) sont déposés, ce qui, selon la CNIL, les dispense de consentement préalable et de bandeau d’acceptation.